Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Interview de Vincent Le Coq

11 Mars 2016

Interview de Vincent Le Coq

Vincent Le Coq : « Le livre examine les mécanismes de la spoliation secteur par secteur »

- Vincent Le Coq, vous êtes maître de conférences en droit public depuis septembre 2000. Vous êtes co-auteur avec Anne-Sophie Poiroux, avocate, diplômée notaire (DSN), du livre “Les notaires sous l’occupation (1940-1945)”. Sous le régime de Vichy, le notariat français a-t-il participé massivement à la spoliation des juifs?
Vincent Le Coq:Les chiffres fournissent, au demeurant, une bonne indication de l'importance de cette implication. Le chiffre d'affaires des notaires a quasiment doublé entre 1939 et 1942. Il bondit de 712 millions à 1 milliard 331 millions de francs. Ce chiffre national se décline par département. Ainsi, le chiffre d'affaires des notaires de Gironde, qui s'établit à 34 207 792, 63 francs en 1942 ne s'élevait qu'à 16 861 291, 43 francs en 1938. Les rapports officiels pour le Var, comme pour les Bouches du Rhône, précisent même que l'année 1942 est "exceptionnelle pour tous les notaires du département". Mais il serait faux de croire que le régime de Vichy aurait décidé de confier la mise en oeuvre au quotidien de la spoliation des juifs aux notaires pour des motifs de technique juridique. Une note du CGQJ de mai 1942 précise qu'en cas de choix entre un notaire et un avocat, il faudra choisir exclusivement le notaire. Pour mémoire, s'agissant des donations, les deux professions étaient en concours, de même que pour les ventes immobilières, dont le monopole n'a été attribué aux notaires qu'en 1956. L'explication du choix des notaires par Vichy n'est pas d'ordre technique mais d'ordre idéologique. C'est pourquoi le livre présente d'abord les relations entre le régime de Vichy et les notaires. Il montre que le notariat a fait l'objet d'une prise de pouvoir, dès 1940, par un syndicat d'obédience vichyste, l'Association Nationale des Notaires de France. Le livre confirme cette proximité avec l'examen des relations fonctionnelles entre le CGQJ, les administrateurs provisoires et les notaires. Les notaires avaient en effet établi dès le départ une liaison institutionnelle avec le CGQJ.
- La profession se défend depuis 70 ans. Démontrez-vous son implication dans les spoliations?
V-L-C: En effet, la profession a retenu la posture du déni et a opposé aux recherches monographiques (Marseille, Grenoble, Bordeaux) la méthode de la fermeture des archives, ce qui est évidemment un indice fort de ce que les notaires sont parfaitement conscients de la réalité de leur attitude durant l'Occupation. Le livre examine les mécanismes de la spoliation secteur par secteur : ventes immobilières, successions, gestion des fonds et des titres par les notaires, avant d'examiner la question transversale des consignations. A chaque fois, il apparaît que les notaires ont tiré parti du texte et sont même allés au-delà du régime mis en place par Vichy. S'agissant du secteur immobilier, les notaires ont procédé à des ventes au-delà du texte de la loi qui excluait l'habitation principale et au-delà du terme. A Bordeaux, le directeur du service des séquestres a été contraint de saisir le président de la Chambre des notaires par une lettre du 5 septembre 1944 pour lui intimer l'ordre de mettre fin aux spoliations.
- L’enquête minutieuse que vous avez menée révèle-t-elle quelque chose d’essentiel?
V-L-C: A notre sens, ce livre révèle deux points occultés. Il met en évidence le fait que le notariat a, soit par idéologie s'agissant des institutions représentatives de la profession, soit par cupidité au niveau des notaires, participé massivement à cette spoliation. Il apparaît notamment que la profession n'a pas été épurée en 1945 et que les notaires n'ont pas été sanctionnés. C'est la première révélation. La seconde révélation porte sur la complicité constante des institutions étatiques dans la préservation, et ce, jusqu'à nos jours, du secret entourant l'implication du notariat dans la spoliation. A titre d'illustration, le gouvernement actuel vient de procéder à une réforme du tarif des notaires. Cette réforme se traduit par une diminution de 2, 5 % du tarif à compter du 1er mai. Or, le livre produit des rapports, des Chambres, du CSN, mais également des procureurs généraux montrant qu'une augmentation du tarif a été obtenue par les notaires en 1945 en compensation de la baisse d'activité observée à partir de 1943. Cette baisse d'activité s'explique par une multitude de facteurs, militaires (débarquement anglo-américain en Afrique du Nord le 8 novembre 1942, la défaite de Stalingrad, le 2 février 1943, la défaite de l'Allemagne lors de la bataille de chars de Koursk), mais également politiques, avec l'abrogation des lois raciales de Vichy en Afrique du Nord. Pour l'écrire en une formule, acheter un bien spolié peut, à compter de 1943 cesser d'apparaître comme un placement judicieux. Or, cette augmentation du tarif de 30 % opérée en 1945, donc par la République, n'a jamais été remise en cause depuis 70 ans. Et le gouvernement actuel en préserve l'essentiel pour l'avenir.
- Est-ce le premier ouvrage qui s’intéresse sérieusement à ce sujet?
V-L-C: Le seul précédent connu est un petit livre de 73 pages, rédigé en 1965, par deux notaires sur le mode hagiographique. Les contre-vérités véhiculées par ce livre pourraient faire regarder ses deux auteurs comme révisionnistes. Un sujet de thèse a été déposé au fichier national des thèses, mais il ne semble pas que le travail ait abouti. Le livre se clôt sur l'analyse du régime juridique du crime contre l'humanité. Car, si on leur applique la décision condamnant Maurice Papon, les notaires doivent être regardés comme complices de crime contre l'humanité. Et le recel de complicité de crime contre l'humanité n'est donc pas prescrit. La prochaine étape est à l'évidence la question des restitutions, seulement abordée dans le livre. C'est un chapitre, à notre sens nécessaire, mais encore plus sensible car il pourrait montrer que, non seulement nombre de notaires ont été très actifs pour donner leur plein effet aux spoliations durant l'occupation, mais après guerre, les mêmes ont été également très efficaces pour éviter les restitutions aux victimes.
Vincent Le Coq - Anne-Sophie Poiroux « Les notaires sous l’occupation ( 1940 – 1945) Acteurs de la spoliation des juifs » - nouveau monde éditions - Octobre 2015 - 496 pages - 24 euros - Site: www.nouveau-monde.net

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article